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Conditions de vente

Conditions générales B&C Consulting BVBA

 

 

  1. 1.      Général.

1.1    Tout lien juridique et toute convention entre BR-Performance (B & C Consulting BVBA, ayant pour numéro d’entreprise 0819.957.826, ayant pour nom commercial ‘BR-Performance’ et ayant son siège social au 25 rue Emile Sergijsels boite 2, 1081 Brussel) et le client seront gouverner exclusivement par les présentes conditions générales, sauf convention écrite contraire mutuelle reconnue.

1.2    Les conditions générales sont toujours consultable sur le site web : http://www.br-performance.be/nl-be/verkoopsvoorwaarden/. Les conditions générales disponible sur le site web au moment de la commande seront d’applications et ce pour chaque commande. Par chaque commande et achat de services ou produits auprès de BR-performance, passée par le site web ou non, le client confirme avoir lu et approuvé les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

1.3    Les présentes conditions peuvent être remplacées et modifiées par BR-Performance. Sous aucune condition les conditions générales éventuelles du client ne seront d’application  aux conventions passées entre BR-performance et le client. Si une des clauses des présentes conditions, pour quelque raison que se soit, serait privé d’effet et de validité juridique les autres clauses resteraient pleinement en vigueur.

  1. 2.      Information, offertes et confirmation de commande.

2.1    Les informations mises à disposition du public par BR-performance (entre autre via le site web) sont de nature générale en sont susceptible d’être retravaillés et modifiés. Les informations elles-mêmes ne sont en principe pas ajustés à des situations personnels ou spécifiques. BR-performance se réserve le droit de modifier les caractéristiques de ses produits et services.

2.2    Toutes les offertes de BR-performace inclues la TVA, sont sans engagement et sont valables, sauf accord contraire, durant 14 jours civils, ce délais prenant cours à partir de la date de l’offerte. Les offertes sont basées sur les tarifs et prix en vigueur à ce moment. En cas de modification de ces tarifs et prix, BR-performance se réserve le droit de modifier ses tarifs accordement. Les offertes de BR-Performance sont sans engagement sauf si : elles ont été signé par le client ou accepté indéniablement de quelque autre façon  que se soit ; le client se soit identifié de façon adéquate et que les offertes ont été confirmé par après par BR-Performance. Toute offerte acceptée c.q. commande implique une obligation de paiement dans le chef du client.

2.3    BR-performance ne sera tenu à la livraison de services qu’après avoir soumis le véhicule dans lequel les services seront prestés à un examen in situ. Si il s’avère in situ que le véhicule n’est pas adapté pour les services à presté, le client ne sera pas en droit de réclamer d’éventuel frais de transport à BR-Performance.

  1. 3.      Commandes, prix en disponibilité.

3.1    Les prix des services et produits de BR-Performance sont valable à titre d’information et sont en euro (EUR, €). Les prix est celui mentionné dans l’offerte. Les prix inclus la TVA ainsi que les frais d’envoi et d’administration. Pour certaines commandes des frais de traitement additionnels seront dus. Les prix sont susceptibles de variés, mais les produits sont facturés sur base des prix en vigueur au moment de la commande tel que repris sur le site web ou autrement repris ou convenu entre BR-Performance et le client. Toute augmentation du tarif de la TVA (ou toute autre taxe en vigueur) intervenant entre le moment de la commande et l’exécution sera à charge du client.

3.2    BR-Performance traite les commandes jusqu’à épuisement des stocks et sous réservé de toute autre limitation reprise dans les présentes conditions. BR-Performance se réserve le droit de refuser des commandes en cas de soupçons d’abus de droit ou mauvaise foi dans le chef du client. Chaque annulation de commande doit être écrite et doit être acceptée.

3.3    D’éventuelles prestations additionnelles qui ne font pas directement l’objet de la commande, seront facturées à part. D’éventuelles prestations additionnelles telles que le montage, la reprogrammation et l’installation seront facturées à part. Le client recevra à l’avance une estimation des coûts. En cas de frais imprévus propre à la programmation du véhicule le client en sera averti, soit par voie orale soit par voie écrite, uniquement si l’estimation de coûts sera dépassée de plus de 30%. Si dans ce cas le client décide de ne pas vouloir supporter les frais imprévus il sera en tout cas tenu de payer les coûts déjà occasionné.

 

  1. 4.      Envoi, livraison et acceptation.

4.1    BR-Performance livre les services commandés et ou les biens sur le lieu et dans les circonstances mentionnées dans la confirmation de commande et en principe uniquement après paiement du prix total.

4.2    Les délais de livraison sont approximatifs en ne sont donnés uniquement à titre indicatif. D’éventuels retards ne peuvent donnés droit à un dédommagement ou à la résolution de la convention avec le client. Les livraisons sont aux frais du client, les risques (liés entre autre  au stockage, chargement, transport et déchargement) sont à la charge du client.

4.3    Les livraisons sont supposées acceptées sauf contestation formelle par courrier recommandé adressé à BR-Performance envoyé endéans les 14 jours civiles après la livraison.

  1. 5.      Révocation

5.1    Les dispositions du présent article ne sont d’application que pour les clients qui passé commande d’un produit après de BR-Performance via le site web et qui ont la qualité de consommateur. C’est uniquement dans ce cas que le client dispose du droit de révoquer la convention sans motif  endéans les 14 jours civils. Le délai de révocation se termine  au bout de 14 jours civils suivant le jour de la prise de position du produit par le client ou un tiers désigné par lui qui n’est pas le transporteur.

5.2    Pour exercer le droit de révocation le client doit notifier explicitement sa décision de révoquer la convention à BR-Performance (par recommandé ou par e-mail). Afin de respecter le délai de révocation, le client devra envoyer la notification de sa décision de révocation avant échéance du délai de révocation. Le client doit renvoyer ou remettre sans délais, et en tout cas endéans les 14 jours civils suivant le jour la notification de sa décision de révoquer la convention, le produit à BR-Performance ou un tiers désigné par elle.

5.3    Les frais directs s’afférent au renvoi du produit seront à la charge du client. Si le produit renvoyé à d’une façon ou d’une autre perdu de sa valeur (par exemple à cause d’un dommage) BR-Performance se réserve le droit de tenir le client responsable et d’exiger l’indemnisation pour toute perte de valeur des biens qui résulte d’une utilisation du produit par le client qui dépasse ce qui est nécessaire afin de déterminer la nature, les caractéristique ou le fonctionnement du produit. Seul un produit dans son emballage d’origine, avec tous les accessoires, la notice d’instruction, la facture et la preuve d’achat peuvent être retourné. Si le client révoque la convention BR-Performance renverra tout paiement reçu ayant trait au produit retourné. En cas de convention de vente, BR-Performance attendra avant d’effectuer le remboursement jusqu’à avoir réceptionné tout les biens retournés. Si suite au choix du client d’un autre moyen de livraison que ceux proposés par BR-Performance, des frais additionnels sont occasionnés ceux-ci ne seront pas remboursés par BR-Performance.

5.4    Le droit de révocation n’est pas d’application aux livraisons de produits fabriqués suivant les spécifications du client ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique.

5.5    Dans tout les cas si le client ou BR-Performance ne respecte pas une de leur obligation essentielle tel que dans le chef du client l'obligation de payer à temps et en entier ou dans le chef de BR-Performance l'annulation de la commande après confirmation ou livraison, l’autre partie qui n’a pas manqué à ses obligations à le droit de dissoudre la convention et ce sans autorisation judiciaire et mise en demeure préalable. Dans ce cas la partie défaillante sera redevable d’une indemnité forfaitaire d’un montant équivalent à 30% du prix des produits commandés, sans atteinte au droit du créancier de réclamer une indemnisation supérieure après avoir apporter la preuve d’un dommage réel supérieur. Après livraison, même d’une partie de la commande, la commande ne peut plus être annulée.

  1. 6.      Contrôle, garantie et responsabilité.

6.1     Le client se doit de réceptionner immédiatement les biens et de les contrôler. Le client devra notifier BR-Performance de plaintes éventuelles par courrier recommandé endéans les 5 jours civils qui suivent la livraison. Si le client constate immédiatement qu’il y a un problème au moment de l’enlèvement du produit ou du service il se doit d’accepter le bien uniquement sous réserve écrite.

6.2    Les produits sont garantis pour les vices cachés durant 1 an à compter du jour de livraison sous réserve des conditions reprises ci-dessous. Les vices cachés sont les vices qui rendre le produit dans une large mesure impropre à son utilisation normale.

6.3    La garantie ne peut être invoquée :

6.3.1         En cas de mauvaise utilisation du produit ;

6.3.2         Si l’entretien est fait chez une entreprise autre que BR-Performance ;

6.3.3         Si l’éventuel dommage a été la suite d’un cas de force majeur (tel que décrit ci-dessous) ;

6.3.4         Dans le cas ou de l’appareillage additionnel non-adapté a été branché sur le produit vendu ;

6.3.5         Si le client a délibérément endommagé le produit ;

6.4    La garantie ne peut être invoquée en cas de problèmes du véhicule liés à son âge (>5ans ou >100.000km), de l’usure normale, d’un défaut suite à un mauvais entretien ou d’un défaut de produit du constructeur.

6.5    Sous peine de forclusion le client se doit de faire appel à la garantie pour vice caché par envoi recommandé endéans le mois qui suit la découverte du vice caché ou qui suit le moment ou le client aurait raisonnablement du se rendre compte de la présence du vice caché ;

6.6    La garantie se limite le cas échéant à la réparation sans frais, soit au frais des pièces de rechange et des frais de mains-d’œuvre, son exclus les dommages indirects, les dommages immatériels, les frais occasionnés pour rapporter le bien à BR-Performance en ensuite le rapporter au client en sans que le client, sous quelque chef que se soit, puisse faire droit de quelque indemnisation que se soit. Le garantie se limite quoiqu’il en soit au remplacement du produit défectueux, si le remplacement est possible. Si le remplacement n’est pas possible alors la garantie se limite au remboursement du prix payé et la reprise du produit défectueux si cela est possible. La garantie est plafonnée au montant pour lequel BR-Performance est assuré suite à l’assurance responsabilité civil qu’elle a souscrit (soit 50.000,00 EUR). Même en cas de faute grave la responsabilité est plafonnée à 25.000,00 EUR. La RC ne s'applique pas pour test sur la voie public, cela est au risque du client.

6.7    De vice visible ou des dommages doivent, sous peine de forclusion, être signalé au moment de la livraison. L’utilisation, même d’une partie de la livraison, implique l’acceptation d’éventuel vice visible ou dommages. Le formulaire de prestation signé vaut comme preuve irréfutable que les prestations qui y sont repris ont été livrées.

6.8    Si certain fabricant offre une garantie plus courte, alors la durée de garantie maximale de BR-Performance sera limitée à la période de garantie offerte par le fabricant.

6.9    BR-Performance n’est responsable qu’en cas de dol ou faute grave. Pour les informations commerciales fournies par nous nous ne sommes responsable qu’en cas de faute grave ou intentionnelle.

  1. 7.      Transfert de propriété, livraison, droit de rétention

7.1    Les biens livrés restent la propriété de BR-Performance, même si ces biens ont été transformé ou incorporé, jusqu’au paiement total du prix, i.e. le principal majoré d’intérêt éventuel, frais et impôts. Tant que le paiement complet n’a pas eu lieu, le client n’est pas en droit de les utiliser, vendre ou laisser en gage, les donner comme caution en faveur de tiers. Sans préjudice à cette réserve de propriété les risques sont transférés au client au moment de la livraison. A partir de la livraison le client supporte tous les risques liés aux biens vendus.

7.2    La livraison des produits se déroule toujours ‘ex works’.

7.3    Si le client faille à venir chercher son véhicule à temps des frais de garde peuvent être facturé.

7.4    Le client qui ne peut mettre son véhicule à disposition à temps contrairement à ce qui a été convenu, devra notifier BR-Performance de ce fait par écrit sans ambiguïté et ce au moins 48h à l’avance.

7.5    La non-annulation ou l’annulation tardive donnera lieu à une indemnisation forfaitaire de 200,00 EUR par véhicule pour lequel le rendez-vous n’a pas eu lieu. Le client sera tenu de payer endéans les 8 jours après sa mise en demeure par envoi recommandé.

  1. 8.      Facturation et paiement

8.1    Sauf mention contraire sur la facture, le prix sera payable au plus tard au moment de la réception des biens. 

8.2    En cas de non-paiement ou paiement tardif des intérêts moratoires seront du de jour en jour et ce de plein droit sans mise en demeure préalable. Ces intérêts moratoires sont équivalent à, en fonction de la lien juridique (consommateur ou entreprise), (i) le taux d’intérêt légal augmenté de 5% sans que le taux puisse être inférieur à 10% par an ou (ii) le taux fixé en exécution de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. 

8.3    Une indemnisation forfaitaire pour non-paiement ou paiement tardif sera également du et ce sans mise en demeure préalable. Cette indemnisation sera égale à : 15% du montant de la facture si le montant de la facture est inférieur ou égal à 1500,00 EUR avec un minimum de 120,00 EUR ; 10% du montant de la facture si le montant de la facture est compris entre 1501,00 EUR et 10.000,00 EUR ; 8% du montant de la facture si le montant de la facture est supérieur à 10.000,00 EUR. Cette clause sert à couvrir les frais extrajudiciaire de recouvrement de créance et laisse le droit d’exiger une indemnité de procédure pour les frais judiciaire de recouvrement de créance inchangé. 

8.4    En cas de non-paiement BR-Performance se réserve le droit d’exercer un droit de rétention jusqu’au paiement total. 

  1. 9.      Force Majeur Son repris sous la dénomination de force majeur les éléments suivant : chaque événement avec lequel BR-Performance ne pouvait tenir compte au moment s’engager à la convention et suite auquel l’exécution de la convention ne pouvait raisonnablement être exigé par le client, tel que par exemple la guerre, le danger de guerre indifféremment du fait que la Belgique soit oui ou non partie prenante, la mobilisation totale ou partielle, loi martial, les émeutes, le sabotage, les inondations, les incendies ou d’autre destruction ou dommage dans les usines ou magasins, l’exclusion, l’occupation d’usine, la grève, cassures des machines ou du matériel ou tout autre interférence tant chez BR-Performance que chez les sociétés dont BR-Performance use les biens, matières premières ou autre outil ou chez qui BR-Performance doit effectuer quelque prestation, des mesures contraignantes de quelques nature que se soit émanant des pouvoirs publiques, des empêchements qui sont la suite  de mauvaises conditions climatiques, pénurie de moyens de transports, limitations ou entraves à la production et/ou la livraison de biens, matières premières et/ou excipients, combustibles et/ou énergie. 
  2. 10.    Propriété intellectuelle de BR-Performance

10.1  Les biens, services et ou le contenu de toutes les pièces du site web de BR-Performance (en ce compris les marques, logos, plans, dessins, données, noms de produit et de sociétés, textes, images, logiciels etc.) sont protégé par des droits de propriété intellectuelle (entre autre droit d’auteur en droit des marques) qui appartiennent à BR-Performance ou à des tiers qui ont donné l’autorisation à BR-Performance d’en faire usage. Le client n’est en aucun cas autorisé à modifier, copier, distribuer, envoyer, diffuser, offrir à nouveau, reproduire, publier, mettre sous licence, transférer, vendre ou créer quelque œuvre dérivée de quelque information ou contenu reçu. La livraison de bien ou de service par BR-Performance ne comprend aucun transfert ni aucune mise à disposition de droit de propriété intellectuel. Il n’est pas autorisé, pour quelque raison que se soit, de quelques façon que se soit, de crée un lien automatique entre le site web de BR-Performance et quelque autre site web ni de crée un lien vers le site web de BR-Performance sans l’autorisation de BR-Performance. 

10.2  En particulier les logiciels proposés par BR-Performance sont et demeure la propriété de BR-Performance. Le client se voit uniquement offert un droit d’usage personnel, temporaire et non-exclusif. Droit que le client ne peut en aucun cas transférer, céder, laisser en gage ou prêter à titre onéreux ou gratuit. Le client ne mettra le programme d’aucune façon direct ou indirect, contre rémunération ou non, à disposition de tiers. Il est interdit au client de copier le programme. Il est interdit au client de traduire, modifier, arranger ou d’apporter quelque modification que se soit au logiciel sans autorisation écrite préalable de BR-Performance. Lorsque l’utilisation du programme prend fin le client détruira tout les exemplaires du programme, le mode d’emploi et tous les documents s’y rapportant. Le client veillera à garder le logiciel confidentiel. 

10.3  Tout infraction aux droits de propriété intellectuelle de BR-Performance peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales conformément à la législation en vigueur. 

  1. 11.    Conflits et compétence

11.1  En cas de quelque contestation entre BR-Performance et un client en lien avec l’utilisation des services de BR-Performance, de l’achat de produit de BR-Performance et/ou de l’application ou interprétation des présente conditions générales ou des conventions conclues entre BR-Performance et le client seul les cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, section Maline sont compétents.  

11.2  Seul le droit belge est d’application aux conventions. La non-réclamation d’un droit ou la non-application d’une sanction par BR-Performance ne donne en aucun cas lieu à la renonciation. La nullité éventuelle d’une des dispositions des présentes conditions générales ne donne pas lieu à la nullité de l’ensemble des présentes conditions générales. 

  1. 12.     Traitements des données personnelles et confidentialité

12.1  Le client est exclusivement responsable de la véracité des donnés qu’il a transmis à BR-Performance au travers du site web. En cas de commande le client doit s’identifier de façon adéquate.

12.2  Les données personnelles que le client transmet à BR-Performance sont stockées par BR-Performance. Le client donne son accord afin que ces données soient utilisées afin d’assurer la livraison des produits et/ou services, d’assurer le suivi de la convention, de transmettre des informations complémentaire au client. En outre BR-Performance se réserve le droit d’utiliser les informations transmises par le client à des fins de communication, comptables, de marketing, de prévention de fraude et afin d’améliorer de façon générales les services proposées par BR-Performance.

12.3  Le traitement de ces données a lieu conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

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